Nos Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES TOGOLAIS DE L’ETRANGER

 

TITRE I PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Togolais de l’Etranger.

Dans les présents statuts elle sera appelée ATE

ARTICLE 2 But
Cette association à pour but de représenter et de soutenir les Togolais résidant ou ayant résidé hors du Togo, sans exclusive liée à l’appartenance religieuse, ethnique ou aux convictions politiques.

ARTICLE 3 Siège social
Le siège social est fixé au : 6 Rue Camille Claudel 78200 Buchelay France.

Il pourra être transféré à tout moment sur simple décision du Bureau.

 

ARTICLE 4 Moyen d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

– les publications, les conférences, les réunions de travail ;

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de

l’association ;

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 5 Composition de l’association
L’association se compose de :
1) Membres d’honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents

 

Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure au montant fixé pour une adhésion. Ils ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres actifs, personnes physiques ou morales, s’acquittent d’une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE 6 Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 7 Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission adressée par lettre écrite au président
Le décès
La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, pour infraction aux statuts ou pour

motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou pour non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 Les ressources de l’association
Les ressources de l’association sont constituées par: le montant des droits de cotisations, les subventions et les dons.

 

ARTICLE 9 Responsabilité des membres

 

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10 Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et se réunit chaque année au mois de janvier.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

ARTICLE 11 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.  Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 12 Le Bureau

 

L’Association est administrée par un Bureau comprenant un minimum de trois membres élus pour un an par l’Assemblée Générale.

Ils sont élus au bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

 

L’Assemblée Générale appelée à élire le Bureau est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

est électeur tout membre  de  l’Association  âgé de seize ans au moins  le jour de l’élection,

ayant adhéré à l’Association depuis plus d’un an et à jour  de ses cotisations.

 

Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement on de représentation payés à des membres du Bureau.

 

Le Bureau comprend :

– un(e) président(e),

– un(e) trésorier(e),

– un(e) secrétaire.

 

ARTICLE 13 Rôle des membres du Bureau

 

Le Bureau est  spécialement investi des attributions suivantes :

13.1    Le Président

Il dirige et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie courante. En cas  d’empêchement, il peut déléguer, ses pouvoirs  à un autre membre du Bureau.

13.2    Le Secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances des Assemblées Générales.

13.3    Le Trésorier

Il tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

 

Le Bureau prépare les réunions de l’Assemble Générale dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du l’Assemble Générale.

 

ARTICLE 14 Dissolution :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

Fait à Buchelay, le 29 décembre 2008

Le Président                                                                                     La Secrétaire

Edouard KPANZOU                                                                       Beniwa JOHNSON